Article 1 – Organisation et objet
1.1 Le TCS Section Neuchâtel (ci-après « le TCS Neuchâtel »), [adresse complète], organise, en collaboration avec Neuchâtel Xamax FCS (ci-après « Xamax »), l'action « TCS Kids » (ci-après « l'Action »).
1.2 L'Action permet à des enfants de membres du TCS Neuchâtel d'entrer sur la pelouse du Stade de la Maladière, rue de la Pierre-à-Mazel 10, à Neuchâtel, aux côtés d'un joueur de Xamax, juste avant le coup d'envoi de l'un des deux matchs à domicile suivants :
• vendredi 20 novembre 2026, 19h30 : Neuchâtel Xamax FCS – Etoile Carouge ;
• dimanche 13 décembre 2026, 14h00 : Neuchâtel Xamax FCS – FC Wil.
1.3 Les présentes conditions générales (ci-après « les CG ») s'appliquent à toute inscription et à toute participation à l'Action. Elles sont acceptées sans réserve par le représentant légal de l'enfant au moment de l'inscription et prévalent sur toute condition divergente.
1.4 Dans les présentes CG, « l'enfant » désigne l'enfant inscrit à l'Action, « le représentant légal » son père, sa mère ou son tuteur, et « les organisateurs » le TCS Neuchâtel et Xamax.
Article 2 – Conditions de participation
2.1 Peuvent être inscrits les enfants âgés de 6 à 12 ans révolus au jour du match auquel ils sont inscrits, dont au moins un représentant légal est membre du TCS Neuchâtel et titulaire d'un sociétariat famille.
2.2 Le sociétariat famille doit être valable au moment de l'inscription, du tirage au sort et du match. Le TCS Neuchâtel se réserve le droit de vérifier le statut de membre et l'âge de l'enfant, et d'exclure toute inscription qui ne remplirait pas ces conditions.
2.3 L'inscription doit être effectuée par un représentant légal de l'enfant (père, mère ou tuteur) majeur.
2.4 Le personnel du TCS Neuchâtel et de Xamax peut participer, à condition de remplir les conditions ci-dessus. [À adapter ou supprimer selon votre politique interne.]
Article 3 – Inscription
3.1 L'inscription se fait exclusivement via le formulaire en ligne disponible sur le blog du TCS Neuchâtel, au plus tard le 11 novembre 2026. Les inscriptions tardives ou incomplètes ne sont pas prises en compte.
3.2 Le formulaire demande les informations suivantes :
• pour le représentant légal : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone ;
• pour l'enfant : nom, prénom, âge, date de naissance et taille de vêtement (140, 152 ou 164) ;
• le match souhaité (20 novembre ou 13 décembre 2026).
3.3 Le représentant légal garantit l'exactitude des informations transmises. Toute information inexacte peut entraîner l'exclusion de l'enfant, y compris après le tirage au sort.
3.4 Une seule inscription par enfant est admise. Les inscriptions multiples d'un même enfant peuvent être écartées.
3.5 L'inscription implique l'acceptation des présentes CG et la signature de l'autorisation parentale figurant en annexe (article 7), intégrée au formulaire.
Article 4 – Tirage au sort
4.1 Le nombre de places est limité à [nombre] enfants par match. Les enfants participants sont désignés par tirage au sort parmi toutes les inscriptions valables reçues dans le délai.
4.2 Le tirage au sort aura lieu le [date] au siège du TCS Neuchâtel, sous la responsabilité de [fonction].
4.3 La participation est gratuite et ne nécessite aucun achat. L'inscription ne donne aucun droit à une place.
4.4 Les familles tirées au sort sont contactées directement par le TCS Neuchâtel, par e-mail ou par téléphone. Les familles non retenues ne sont pas contactées individuellement. Si une famille ne confirme pas sa participation dans le délai indiqué dans le message de confirmation, la place peut être attribuée à une autre famille.
4.5 Le tirage au sort est définitif. Aucune correspondance n'est échangée à ce sujet et toute voie de recours est exclue.
4.6 Le TCS Neuchâtel se réserve le droit de répartir les enfants entre les deux matchs, en tenant compte autant que possible du match souhaité. Le choix du match n'est pas garanti.
Article 5 – Déroulement et prestations
5.1 Chaque enfant tiré au sort accompagne un joueur de Xamax lors de l'entrée des équipes sur la pelouse. L'attribution des joueurs relève de Xamax.
5.2 Les prestations offertes à chaque famille sont :
• un équipement aux couleurs du TCS pour l'enfant, remis à la taille indiquée dans le formulaire (sous réserve de disponibilité) ;
• un billet d'entrée pour l'enfant ;
• un billet d'entrée pour une personne accompagnante.
5.3 L'heure de rendez-vous, le lieu de rencontre et les informations pratiques sont communiqués aux familles lors de la confirmation de participation. Les familles doivent s'y conformer strictement. En cas de retard, l'enfant peut être exclu de l'entrée sur le terrain, sans compensation.
5.4 Les frais de déplacement, de repas et toute autre dépense sont à la charge des familles. Les prestations ne sont ni échangeables, ni transmissibles, ni convertibles en espèces.
5.5 Les organisateurs peuvent adapter le déroulement de l'Action pour des raisons d'organisation, de sécurité ou de sport, notamment en cas de modification du dispositif d'entrée des équipes.
Article 6 – Personne accompagnante
6.1 L'enfant est accompagné par une personne majeure de son choix, désignée par le représentant légal, qui reste responsable de lui pendant toute la durée de l'événement, à l'exception du moment où l'enfant est pris en charge par le joueur lors de l'entrée sur le terrain.
6.2 La personne accompagnante est tenue de respecter les consignes du TCS Neuchâtel, de Xamax, du personnel de sécurité et le règlement de stade.
6.3 Chaque enfant ne peut être accompagné que d'une seule personne au titre des prestations de l'Action.
Article 7 – Autorisation parentale
7.1 En inscrivant l'enfant, le représentant légal déclare :
• être autorisé à représenter l'enfant, et agir, le cas échéant, avec l'accord de l'autre représentant légal ;
• autoriser l'enfant à participer à l'Action et à entrer sur le terrain aux côtés d'un joueur de Xamax, sous sa propre responsabilité, avec l'accompagnement prévu à l'article 6 ;
• avoir pris connaissance des présentes CG, les avoir expliquées à l'enfant de manière adaptée à son âge, et les accepter ;
• informer les organisateurs de toute contrainte de santé, d'allergie ou de besoin particulier susceptible d'avoir une influence sur la participation (information à communiquer par e-mail au TCS Neuchâtel, à l'adresse [adresse e-mail]).
7.2 Le texte de l'autorisation parentale figure en annexe des présentes CG et est intégré au formulaire d'inscription. Il est confirmé par une case à cocher distincte.
7.3 Le représentant légal peut retirer son autorisation à tout moment avant le match. L'enfant ne participera alors pas à l'Action.
Article 8 – Photographies, films et droit à l'image
8.1 Prises de vues. L'Action est destinée à être photographiée et filmée. Le représentant légal est informé et accepte que l'enfant, ainsi que, le cas échéant, la personne accompagnante, soient photographiés et filmés par le TCS Neuchâtel, Xamax ou des personnes mandatées par eux, avant, pendant et après l'entrée sur le terrain.
8.2 Utilisation. Le représentant légal autorise, au nom de l'enfant, le TCS Neuchâtel et Xamax à utiliser, reproduire et diffuser ces photographies et films, ainsi que le prénom de l'enfant, pour la promotion de l'Action et la communication de chacun des organisateurs, en particulier :
• sur les réseaux sociaux de Xamax, notamment via une story de l'entrée des joueurs et une publication « TCS Kids du jour » ;
• sur les réseaux sociaux du TCS Neuchâtel ;
• [optionnel : sur le blog et dans la newsletter du TCS Neuchâtel, sur le site internet de Xamax].
8.3 Nom de l'enfant. Seul le prénom de l'enfant peut être mentionné, à l'exclusion de son nom de famille, de son adresse ou de toute autre donnée permettant de l'identifier plus précisément. [À confirmer avec Xamax.]
8.4 Gratuité. Cette autorisation est donnée à titre gratuit. L'enfant et sa famille ne perçoivent aucune rémunération ni indemnité, les prestations prévues à l'article 5 étant la seule contrepartie.
8.5 Durée et territoire. L'autorisation est valable pour la durée de la présence des contenus sur les réseaux sociaux concernés, sans limite géographique, dans la mesure où ces plateformes sont accessibles à l'échelle mondiale. Les contenus ne sont pas utilisés à des fins commerciales tierces, ni transmis à des partenaires publicitaires, et ne sont pas modifiés de manière portant atteinte à la dignité de l'enfant.
8.6 Conditions d'utilisation des plateformes. Les réseaux sociaux sont exploités par des tiers dont les conditions d'utilisation s'appliquent. Une fois publié, un contenu peut être partagé, copié ou commenté par d'autres utilisateurs. Les organisateurs n'ont pas de contrôle sur ces usages ultérieurs.
8.7 Retrait. Le représentant légal peut retirer son consentement à tout moment, sans motif, par e-mail adressé au TCS Neuchâtel ([adresse e-mail]) ; le retrait vaut pour l'avenir. Les organisateurs s'engagent à supprimer, dans un délai raisonnable, les contenus qu'ils ont eux-mêmes publiés sur leurs propres canaux, dans la limite de leurs moyens techniques. Ils ne peuvent toutefois pas garantir la suppression des contenus déjà partagés ou copiés par des tiers.
8.8 Participation conditionnée. Compte tenu de la nature de l'Action, qui est publique et médiatisée, le consentement prévu au présent article est une condition de la participation. En cas de refus, l'enfant ne peut pas participer à l'Action. Cette situation n'a aucune conséquence sur le sociétariat de la famille.
8.9 Prises de vues par des tiers. Les matchs se déroulent dans un lieu public où d'autres personnes (public, médias, diffuseurs) peuvent également photographier ou filmer. Les organisateurs n'ont pas de contrôle sur ces prises de vues et déclinent toute responsabilité à leur égard.
Article 9 – Protection des données
9.1 Le TCS Neuchâtel traite les données personnelles collectées via le formulaire (représentant légal et enfant) conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD).
9.2 Ces données sont utilisées pour : la vérification des conditions de participation, la gestion des inscriptions, le tirage au sort, la prise de contact avec les familles tirées au sort, l'organisation de l'événement et la remise des prestations.
9.3 Seules les données des familles tirées au sort sont transmises à Xamax, dans la mesure nécessaire à l'organisation du match (notamment nom, prénom et taille de vêtement de l'enfant, nom de l'accompagnant). Les données des autres familles ne sont pas transmises.
9.4 Les données des familles non retenues sont supprimées dans un délai de [30 jours] après le tirage au sort. Les données des familles retenues sont supprimées dans un délai de [30 jours] après le match, sous réserve des obligations légales de conservation.
9.5 Les photographies et films sont traités conformément à l'article 8.
9.6 Le représentant légal peut en tout temps demander l'accès aux données, leur rectification ou leur suppression, en s'adressant à [adresse e-mail / contact protection des données]. La déclaration de protection des données du TCS Neuchâtel [lien] fait partie intégrante des présentes CG.
Article 10 – Désistement, modification et annulation
10.1 En cas d'empêchement, la famille informe sans délai le TCS Neuchâtel. Le TCS Neuchâtel peut alors attribuer la place à une autre famille. Aucune compensation n'est due.
10.2 Les organisateurs peuvent modifier la date, l'horaire ou le déroulement de l'Action, voire l'annuler en tout ou en partie, en cas de force majeure, de report ou d'annulation du match, de mesures de sécurité ou de décision des autorités ou de la ligue. Dans ce cas, aucune indemnité n'est due, mais le TCS Neuchâtel s'efforcera de proposer, dans la mesure du possible, un match de remplacement.
10.3 Le TCS Neuchâtel peut exclure toute personne qui ne respecterait pas les présentes CG, le règlement de stade ou les consignes du personnel, ou dont le comportement perturberait le bon déroulement de l'événement.
Article 11 – Responsabilité et assurance
11.1 L'enfant participe à l'Action sous la responsabilité de son représentant légal et de la personne accompagnante. L'assurance maladie et accident de l'enfant est à la charge de sa famille.
11.2 Dans la mesure permise par la loi, le TCS Neuchâtel décline toute responsabilité pour les dommages survenant dans le cadre de l'Action, à l'exception des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Cette limitation ne s'applique pas aux dommages corporels.
11.3 Xamax est responsable de l'organisation sportive et de la sécurité du match et du stade. [À compléter ou adapter avec Xamax et l'assurance responsabilité civile des organisateurs.]
Article 12 – Dispositions finales
12.1 Les organisateurs peuvent modifier les présentes CG pendant la durée de l'Action si les circonstances l'exigent. Les familles concernées en sont informées.
12.2 Les CG peuvent être consultées en tout temps sur la page du blog du TCS Neuchâtel dédiée à l'Action et sont remises à toute personne qui en fait la demande.
12.3 Les présentes CG sont soumises au droit suisse. Le for est à Neuchâtel [à confirmer], sous réserve des fors impératifs prévus par la loi.
12.4 Si une disposition des présentes CG est ou devient invalide, les autres dispositions restent applicables.